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Intervention de David Assouline
Réunion du 27 septembre 2019 à 9h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 10, amendements 142 426
David Assouline, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 175 :
Le Sénat n’a pas adopté.
Pour éviter la multiplication de scrutins publics, ce qui ralentirait nos travaux, puis-je considérer que l’issue du vote sera la même pour l’amendement n° 142 et pour l’amendement n° 426 rectifié ter ?
