Intervention de David Assouline

Mes chers collègues, d’aucuns pensaient que nous pourrions achever l’examen de ce texte ce matin, mais, à ce rythme, nous n’aurons même pas fini ce soir : j’invite donc la majorité à s’efforcer d’être majoritaire dans l’hémicycle !

L’amendement n° 27 rectifié bis, présenté par Mmes Préville, Bonnefoy et Taillé-Polian, MM. Lurel et Temal, Mmes Lepage, Conway-Mouret, Meunier et Ghali, MM. P. Joly, Courteau, Duran, Tourenne, Antiste, Manable et Tissot et Mmes Perol-Dumont et Monier, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Aux fins du présent article, on entend par produit plastique à usage unique un produit fabriqué entièrement ou partiellement à partir de plastique et qui n’est pas conçu, créé ou mis sur le marché pour accomplir, pendant sa durée de vie, plusieurs trajets ou rotations en étant retourné à un producteur pour être rempli à nouveau ou réutilisé pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu.

La parole est à Mme Angèle Préville.