Intervention de Nicole Duranton

Un amendement, adopté par la commission de l’aménagement du territoire, a instauré l’interdiction de la mise à disposition gratuite des eaux plates en plastique dans un champ très large de lieux publics. Or cette disposition paraît sans bien-fondé sanitaire ou environnemental.

L’eau est un produit de première nécessité : près de 95 % des Français achètent de l’eau en bouteille. L’eau en bouteille est uniquement destinée à être bue, alors que l’eau du robinet est destinée à 99 % à des usages ménagers. L’article 10 pénalise donc tous les Français qui la consomment, sans apporter de réponse crédible et rationnelle aux objectifs de ce projet de loi.

Au demeurant, précisons que, dans sa rédaction issue des travaux des commissaires, l’article 10 fragiliserait un tissu économique de 12 000 emplois « non délocalisables » situés majoritairement en zone rurale ou en zone de montagne.