Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 441 est présenté par M. Grand.
L’amendement n° 646 rectifié bis est présenté par M. Gremillet, Mmes Bruguière et Deromedi, M. D. Laurent, Mmes Deroche, Gruny, Richer et Puissat, MM. Savary, Paul et Pierre, Mmes Lamure et Morhet-Richaud, MM. Vogel, Chaize et Danesi, Mme Procaccia et MM. Raison et Longuet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
L’amendement n° 441 n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour présenter l’amendement n° 646 rectifié bis.