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Intervention de David Assouline
Réunion du 27 septembre 2019 à 9h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 10, amendement 441
David Assouline, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 441 est présenté par M. Grand.
L’amendement n° 646 rectifié bis est présenté par M. Gremillet, Mmes Bruguière et Deromedi, M. D. Laurent, Mmes Deroche, Gruny, Richer et Puissat, MM. Savary, Paul et Pierre, Mmes Lamure et Morhet-Richaud, MM. Vogel, Chaize et Danesi, Mme Procaccia et MM. Raison et Longuet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
L’amendement n° 441 n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour présenter l’amendement n° 646 rectifié bis.
