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Intervention de David Assouline
Réunion du 27 septembre 2019 à 9h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 10, amendement 427
David Assouline, président :L’amendement n° 427 rectifié, présenté par MM. Poadja, Henno et Le Nay et Mme Vullien, est ainsi libellé :
Alinéa 4, première phrase
1° Remplacer l’année :
par l’année :
2° Remplacer les mots :
la distribution gratuite de bouteilles d’eau plate en plastique
par les mots :
la mise à disposition, gratuite ou payante, de bouteilles d’eau plate ou gazeuse en plastique
La parole est à M. Gérard Poadja.
