Intervention de David Assouline

Réunion du 27 septembre 2019 à 9h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 10, amendement 427

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’amendement n° 427 rectifié, présenté par MM. Poadja, Henno et Le Nay et Mme Vullien, est ainsi libellé :

Alinéa 4, première phrase

1° Remplacer l’année :

par l’année :

2° Remplacer les mots :

la distribution gratuite de bouteilles d’eau plate en plastique

par les mots :

la mise à disposition, gratuite ou payante, de bouteilles d’eau plate ou gazeuse en plastique

La parole est à M. Gérard Poadja.

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