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Intervention de David Assouline
Réunion du 27 septembre 2019 à 9h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 10, amendement 450
David Assouline, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 450 rectifié bis est présenté par MM. Mandelli et Vaspart, Mmes Deromedi, L. Darcos et Bonfanti-Dossat et M. Brisson.
L’amendement n° 546 rectifié est présenté par Mmes Primas et Loisier, M. Bazin, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Brisson et Calvet, Mme Chain-Larché, M. Cuypers, Mmes Deroche, Deromedi, Deseyne, Duranton, Estrosi Sassone et Gruny, MM. Houpert, Hugonet, Husson, Karoutchi et Kennel, Mmes Lamure, Lassarade, Lavarde et Morhet-Richaud, MM. Mouiller, Paul, Pemezec, Piednoir, Pierre et Rapin, Mme Renaud-Garabedian, MM. Saury, Savary, Schmitz et Sido et Mme Thomas.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 4
1° Première phrase
a) Remplacer l’année :
par l’année :
b) Remplacer les mots :
bouteilles d’eau plate en plastique
par les mots :
bouteilles en plastique contenant des boissons
2° Seconde phrase
Après le mot :
potable
insérer les mots :
, à la distribution gratuite de bouteilles en plastique lorsqu’elle répond à un impératif de santé publique,
La parole est à M. Didier Mandelli, pour présenter l’amendement n° 450 rectifié bis.
