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Intervention de David Assouline
Réunion du 27 septembre 2019 à 9h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 10, amendement 518
David Assouline, président :L’amendement n° 518, présenté par MM. Marseille et Kern, Mme Sollogoub, M. Longeot et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé :
Alinéa 4
1° Première phrase
Remplacer les mots :
d’eau plate
par les mots :
de boissons
1° Seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
ou lorsque la distribution de l’eau est effectuée pour des raisons d’urgence sanitaire
La parole est à M. Claude Kern.
