Intervention de Nicole Duranton

L’alinéa 3 de l’article 10, qui interdit la distribution gratuite de bouteilles d’eau, paraît contradictoire au regard des enjeux de santé et de sécurité sanitaire : en limitant l’accès à l’eau, il constitue un obstacle à la bonne hydratation de tous. Son application fragiliserait les territoires ; les mairies et les associations culturelles, sportives ou caritatives se trouveraient en effet privées d’un soutien indispensable sans réelle solution de remplacement pour leurs événements.

La plupart des situations de distribution gratuite ne permettent pas l’utilisation d’un autre contenant. De plus, la substitution par l’eau du robinet n’est généralement pas possible pour des raisons logistiques – absence de fontaines, nécessité de gobelets… – ou hygiéniques.

Durant les épisodes caniculaires, cet été, nombre d’établissements ont mis des bouteilles d’eau à la disposition de leurs clients ou du public, notamment dans les métros et les trains. La distribution aux participants de festivals, salons, manifestations culturelles, sportives ou caritatives, ou encore aux pompiers pour leurs interventions en cas d’incendie serait également rendue impossible.

Enfin, conformément à la directive européenne, les bouteilles en plastique sont de plus en plus légères et contiennent une part croissante de plastique recyclé, s’inscrivant ainsi dans la logique de l’économie circulaire.