Intervention de David Assouline

Réunion du 27 septembre 2019 à 9h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 10, amendement 540

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’amendement n° 540 rectifié, présenté par Mme Duranton, est ainsi libellé :

Alinéa 5

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme Nicole Duranton.

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