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Intervention de Brune Poirson
Réunion du 27 septembre 2019 à 9h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 10, amendement 315
Brune Poirson :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements n° 315 rectifié bis, 646 rectifié bis et 427 rectifié.
Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée sur les amendements identiques n° 450 rectifié bis et 546 rectifié.
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 387 rectifié bis. Il s’en remet en revanche à la sagesse de la Haute Assemblée sur l’amendement n° 518.
Le Gouvernement demande par ailleurs le retrait de l’amendement n° 539. Enfin, il émet un avis défavorable sur l’amendement n° 540 rectifié.
