Intervention de David Assouline

Réunion du 27 septembre 2019 à 9h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 10, amendement 315

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Je rappelle que l’amendement n° 315 rectifié bis a reçu deux avis défavorables.

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