Intervention de David Assouline

Réunion du 27 septembre 2019 à 9h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 10, amendement 427

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’amendement n° 427 rectifié est retiré.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 450 rectifié bis et 546 rectifié.

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