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Intervention de David Assouline
Réunion du 27 septembre 2019 à 9h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 10, amendement 540
David Assouline, président :L’amendement n° 540 rectifié est retiré.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques.
L’amendement n° 145 rectifié est présenté par M. Gontard, Mmes Assassi et Cukierman, M. Gay, Mmes Benbassa et Cohen, MM. Collombat et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Prunaud et M. Savoldelli.
L’amendement n° 267 rectifié bis est présenté par M. Jomier, Mmes Préville et Taillé-Polian et MM. Iacovelli, Lurel, Temal, Devinaz, Antiste et Daunis.
L’amendement n° 422 rectifié est présenté par MM. Gold, Dantec, Labbé, Arnell, A. Bertrand, Cabanel, Castelli et Corbisez, Mmes Costes et Guillotin, M. Jeansannetas, Mmes Jouve et Laborde et MM. Léonhardt, Requier et Roux.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« À compter du 1er janvier 2021, il est mis fin à la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit de bouteilles d’eau en plastique dans les administrations et pour les événements se déroulant dans des espaces publics. »
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour présenter l’amendement n° 145 rectifié.
