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Intervention de David Assouline
Réunion du 27 septembre 2019 à 9h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 10, amendement 389
David Assouline, président :L’amendement n° 389 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 211 rectifié bis, présenté par Mme Taillé-Polian, M. Tissot, Mmes G. Jourda et Préville, MM. P. Joly et M. Bourquin, Mme Meunier, MM. Antiste, Devinaz, Marie, Kerrouche, Vaugrenard et Lurel, Mme M. Filleul, M. Montaugé, Mmes Monier et Féret, M. Jomier, Mme Lepage, MM. Manable et Vallini, Mme Jasmin et M. Daudigny, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La production, la distribution, la vente, la mise à disposition et l’utilisation de plastiques fabriqués, en tout ou partie, à partir de substances reconnues comme perturbateurs endocriniens par le groupe d’experts sur les perturbateurs endocriniens de l’Agence européenne des produits chimiques sont interdites.
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
