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Intervention de David Assouline
Réunion du 27 septembre 2019 à 9h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 10, amendement 149
David Assouline, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 149 rectifié, présenté par M. Gontard, Mmes Assassi et Cukierman, M. Gay, Mmes Benbassa et Cohen, MM. Collombat et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Prunaud et M. Savoldelli, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Au plus tard le 1er janvier 2021, il est mis fin à l’utilisation de gobelets, y compris leurs moyens de fermeture et couvercles, d’emballages et de récipients alimentaires à usage unique pour les repas et boissons consommés sur place dans les établissements de restauration. Les professionnels ayant une activité de restauration s’assurent que des récipients et emballages réutilisables se substituant aux produits à usage unique sont mis à la disposition du consommateur final au point de vente. »
La parole est à M. Guillaume Gontard.
