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Intervention de David Assouline
Réunion du 27 septembre 2019 à 9h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 10, amendements 158 390
David Assouline, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 177 :
Le Sénat n’a pas adopté.
Puis-je considérer que le vote est identique sur les amendements n° 158 rectifié et 390 rectifié bis ?
