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Intervention de David Assouline
Réunion du 27 septembre 2019 à 9h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 10, amendement 629
David Assouline, président :L’amendement n° 629 rectifié, présenté par MM. Labbé, A. Bertrand, Corbisez, Dantec et Collin, Mmes N. Delattre et Guillotin et MM. Léonhardt et Requier, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Il est mis fin à la mise sur le marché des produits de consommation courante ou à usages professionnels contenant des microplastiques intentionnellement ajoutés. Un décret fixe les modalités d’application du présent alinéa, notamment les catégories de produits concernées, ainsi que la date d’entrée en vigueur pour chacune de ces catégories. »
La parole est à M. Joël Labbé.
