Intervention de Joël Labbé

Cet amendement vise à mettre fin à l’utilisation de microplastiques dans différentes catégories de produits de consommation courante ou à usage professionnel, étendant ainsi l’interdiction déjà en vigueur des microplastiques dans les cosmétiques rincés à usage d’exfoliation ou de nettoyage adoptée dans la loi Biodiversité. Il se situe dans la lignée des recommandations de l’Agence européenne des produits chimiques, l’ECHA, qui préconise de mettre fin progressivement à l’ajout de microplastiques dans un certain nombre de produits, comme les cosmétiques, les peintures, les détergents, mais aussi les fertilisants agricoles.

Selon cette agence, dans l’Union européenne, la quantité de microplastiques ajoutés intentionnellement aux produits qui s’infiltrent dans l’environnement chaque année est estimée à environ 36 000 tonnes par an. Ces microplastiques sont ainsi une source majeure de pollution des milieux, notamment des milieux aquatiques.

S’il reste encore des incertitudes quant à leur impact sur la santé, on peut largement présupposer que ces particules, qui se retrouvent dans des produits alimentaires comme la bière ou l’eau du robinet, sont loin d’être anodines. L’Anses a été saisie sur ce point. Les missions de l’Anses ne cessent d’ailleurs de s’accroître, sans qu’elle dispose des moyens de les assurer.

Il faut donc profiter de ce texte pour agir rapidement sur le sujet. Un décret pourra préciser les catégories de biens concernés et la date d’entrée en vigueur de l’interdiction pour chaque catégorie, afin de s’adapter à chaque filière en fonction de sa possibilité de développer rapidement des alternatives, en vue de rendre applicable cette interdiction pour les entreprises.