Intervention de David Assouline

Réunion du 27 septembre 2019 à 9h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 10, amendement 252

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’amendement n° 252 n’est pas soutenu.

Je mets aux voix l’article 10, modifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion