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Intervention de David Assouline
Réunion du 27 septembre 2019 à 9h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Articles additionnels après l'article 10, amendement 444
David Assouline, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 444 rectifié bis, présenté par Mme Préville, M. Joël Bigot, Mme Taillé-Polian, M. Lurel, Mme G. Jourda, M. Vallini, Mmes Conconne et Lepage, M. Marie, Mme Perol-Dumont, MM. Courteau, Antiste et Temal et Mme Monier, est ainsi libellé :
Après l’article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 541-15-9 du code de l’environnement, dans sa rédaction résultant du I de l’article 8 de la présente loi, est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Au plus tard le 1er janvier 2021, il est mis fin à la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit de bouteilles en plastique de boisson de moins de soixante-quinze centilitres. »
La parole est à Mme Angèle Préville.
