Intervention de David Assouline

Réunion du 27 septembre 2019 à 9h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Articles additionnels après l'article 10, amendements 388 159

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 178 :

Le Sénat n’a pas adopté.

Puis-je considérer que le vote est identique sur les amendements n° 388 rectifié et 159 rectifié bis ?

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