Ces amendements ne sont pas adoptés.
L’amendement n° 147 rectifié bis, présenté par M. Gontard, Mmes Assassi et Cukierman, M. Gay, Mmes Benbassa et Cohen, MM. Collombat et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Prunaud et M. Savoldelli, est ainsi libellé :
Après l’article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le cinquième alinéa du III de l’article L. 541-15-9 du code de l’environnement, dans sa rédaction résultant du I de l’article 8 de la présente loi, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« À compter du 1er janvier 2025, il est mis fin à la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit de bouteilles en plastique. Le Gouvernement présente, au plus tard le 1er janvier 2022, un plan d’accompagnement des territoires et des secteurs industriels impactés. »
La parole est à M. Guillaume Gontard.