Intervention de Guillaume Gontard

Il s’agit d’une disposition complémentaire à la mise en place d’une consigne, permettant de donner une orientation claire aux entreprises productrices de boissons et de les inciter à investir dans des solutions de réutilisation des emballages.

Vous l’aurez compris, il s’agit, par cet amendement, non seulement d’affirmer une responsabilité générale en matière de diminution des emballages, mais également de responsabiliser individuellement les entreprises.

Pour nous, l’objectif premier de ce projet de loi doit rester la réduction à la source des déchets, et donc le développement des alternatives au plastique à usage unique et aux autres matériaux non réutilisables. Il s’agit également de donner un coup de pouce à la mise en place de consignes.

En effet, l’établissement d’un quota d’emballages réutilisables permettra non seulement de préserver les gammes d’emballages réutilisables d’ores et déjà mises en œuvre, mais également de s’appuyer sur les infrastructures existantes pour développer de nouveaux circuits de réutilisation des emballages à destination des consommateurs.

Cette mesure est « euro-compatible », puisque la directive relative aux emballages et aux déchets d’emballages donne la possibilité aux États membres de définir « des objectifs qualitatifs et quantitatifs » et « un pourcentage minimal d’emballages réutilisables mis sur le marché chaque année pour chaque flux d’emballages ». Nous nous inscrivons donc clairement ici dans le cadre d’une transposition effective de la directive européenne.

Nous proposons que ces quotas soient établis par décret, après consultation des parties prenantes. Fixer à 2021 l’échéance pour l’établissement des premiers quotas permet, en outre, de laisser le temps au secteur de s’adapter. Selon les associations représentatives du secteur, cette obligation pourrait être applicable à partir d’un certain volume de ventes – par exemple, 100 millions d’unités d’emballages de boissons par an – et la proportion d’emballages réutilisables à atteindre pourrait être fixée à 10 % en 2021, puis augmentée progressivement à partir de cette date.

L’adoption de cette mesure permettrait d’allier responsabilité collective et responsabilité individuelle au service d’une économie circulaire efficiente.