Intervention de Brune Poirson

Je suis très sensible au souhait des auteurs des amendements de développer le réemploi et la réutilisation de ce type d’emballages, mais cette proposition, si elle est louable, n’est pas compatible avec la directive Emballages. Dans la pratique, sa mise en œuvre imposerait une certaine conception des emballages pour qu’ils soient réutilisables, ce que proscrit la directive.

Il me semble utile de souligner que les autorités danoises ont mis en œuvre, il y a plusieurs décennies, un dispositif comparable à celui de ces amendements. Elles ont été obligées de le modifier au début des années 2000 pour se conformer à la directive européenne Emballages.

Par conséquent, j’émets un avis défavorable sur ces deux amendements.