Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 431 rectifié bis, présenté par Mme Berthet, MM. Regnard, Houpert et Guerriau, Mmes Deromedi et Kauffmann, MM. Savary, Decool, L. Hervé, Paul et J.M. Boyer, Mme Lassarade et M. Laménie, est ainsi libellé :
Après l’article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les personnes qui fabriquent, importent ou introduisent sur le marché national des emballages mentionnés aux 1° et 2° de l’article L. 541-10-1 réduisent les mises sur le marché de bouteilles en plastique à usage unique de 33 % d’ici 2030, en vue de leur interdiction d’ici 2040.
La parole est à Mme Jacky Deromedi.