Intervention de David Assouline

Réunion du 27 septembre 2019 à 9h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Articles additionnels après l'article 10, amendement 186

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’amendement n° 186, présenté par M. Kern, Mme Sollogoub, MM. Longeot, Marseille et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé :

Après l’article 10

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les producteurs réduisent les mises sur le marché de bouteilles en plastique à usage unique de 33 % d’ici 2030. Ces bouteilles sont interdites à compter du 1er janvier 2040.

La parole est à M. Claude Kern.

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