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Intervention de David Assouline
Réunion du 27 septembre 2019 à 9h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Articles additionnels après l'article 10, amendement 189
David Assouline, président :L’amendement n° 189 est retiré.
L’amendement n° 392 rectifié, présenté par Mme Préville, MM. Joël Bigot, Kanner et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme Tocqueville, M. Duran, Mme S. Robert, MM. Antiste et Temal, Mme Harribey, MM. Montaugé, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La section 2 du chapitre 1er du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541-10-… ainsi rédigé :
« Art. L. 541 -10 - … . – À compter du 1er janvier 2022, les lâchers de ballons de baudruche en plastique sont interdits. »
La parole est à Mme Angèle Préville.
