Intervention de Guillaume Gontard

En 2016, alors que le Sénat débattait du projet de loi sur la biodiversité, notre groupe avait proposé le même amendement que celui que nous vous soumettons aujourd’hui. Notre ancienne collègue Evelyne Didier l’avait défendu devant la commission, qui avait émis un avis favorable.

Alors qu’aujourd’hui seuls les cosmétiques rincés contenant des microbilles sont interdits, nous proposons d’aller plus loin, en interdisant l’ensemble des produits contenant des microbilles intentionnellement ajoutées. Nous espérons que, quatre années ayant passé, les consciences auront évolué et que cet amendement pourra être adopté.

Les faits sont têtus : selon une étude de l’ONG 5 Gyres, environ 268 000 tonnes de plastiques flottent aujourd’hui dans les océans du globe, dont 4 500 tonnes sous forme de microplastiques.

Le diamètre des microbilles de plastique est le plus souvent inférieur à 1 millimètre et ne dépasse pas 5 millimètres. Elles sont composées de polyéthylène, mais aussi de polypropylène, de polytéréphtalate d’éthylène, de polyméthylméthacrylate ou de nylon. Les microbilles ne sont pas uniquement utilisées pour leurs vertus exfoliantes et nettoyantes, mais également pour en tant qu’agent de polissage, pour leurs effets émulsifiants comme volumificateurs, pour leurs propriétés filmogènes ou pour réguler la viscosité des produits. Après utilisation, les microbilles de plastique s’écoulent par le drain de douche ou l’évier dans les réseaux d’eaux usées et les égouts. Elles sont trop petites pour être retenues par les filtres des stations d’épuration et sont le plus souvent évacuées vers les rivières et les cours d’eau, pour finir leur course dans l’océan ou la mer, où elles vont contribuer à la pollution microplastique.

Le complément de rédaction que nous proposons permettrait d’élargir le champ des produits visés, en y incluant notamment les engrais et les produits phytopharmaceutiques, les produits cosmétiques, les détergents et les produits d’entretien, les peintures, revêtements et encres, les produits chimiques utilisés dans le secteur du pétrole et du gaz, les médicaments, les dispositifs médicaux, les compléments alimentaires et aliments médicaux.