Intervention de Brune Poirson

En tout cas, nous entendons rester en conformité avec le droit européen. C’est pour cette raison que nous ne pouvons pas interdire tous les emballages plastiques des fruits et légumes : le droit européen ne le permet pas.

Cependant, nous avons inscrit dans ce projet de loi le maximum de mesures pour limiter le suremballage et développer la vente en vrac. Nous proposons par exemple la mise en place d’une modulation de l’éco-contribution en fonction de la recyclabilité ou de la réparabilité des produits. Nous devons continuer à travailler ensemble sur d’autres pistes, pour aller le plus loin possible, mais dans le respect du droit européen.

L’avis du Gouvernement sur ces trois amendements est défavorable.