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Intervention de David Assouline
Réunion du 27 septembre 2019 à 9h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Articles additionnels après l'article 10, amendement 452
David Assouline, président :L’amendement n° 452 rectifié bis, présenté par Mmes Préville, Taillé-Polian et G. Jourda, MM. Vallini, Lurel et Marie, Mme Lepage, M. Antiste, Mme Perol-Dumont, M. Courteau et Mme Monier, est ainsi libellé :
Après l’article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À compter du 1er janvier 2022, la production, la distribution, la vente et la mise à disposition de produits textiles conçus à base de microfibres plastiques appelées tissus polaires sont interdites.
La parole est à Mme Angèle Préville.
