Intervention de Jacky Deromedi

Le présent amendement a pour objet de lutter contre le changement climatique et l’appauvrissement des sols en matière organique, en promouvant un retour aux sols de haute qualité de différents flux de déchets organiques au travers du compostage.

Ce compostage doit s’effectuer en toute sécurité et répondre aux exigences suivantes : ne concerner que des déchets non dangereux contenant principalement de la matière organique et pouvant, à l’état brut, faire l’objet d’une valorisation agronomique ; faciliter leur réemploi et conduire à la production de matières fertilisantes dont les critères de qualité et d’innocuité sont conformes à un règlement européen, à une autorisation de mise sur le marché, à une norme rendue d’application obligatoire ou à un cahier des charges, la traçabilité devant être assurée à toutes les étapes du traitement et, le cas échéant, jusqu’aux parcelles d’épandage.

Il s’agit donc de promouvoir et de sécuriser la filière de retour aux sols des matières organiques issues de l’économie circulaire, en offrant aux utilisateurs et aux citoyens toutes les garanties nécessaires en termes de sécurité sanitaire et de protection de l’environnement.

Cet amendement est pleinement conforme aux exigences du droit européen, notamment aux dispositions de la directive européenne n° 2018/851 du 30 mai 2018 modifiant la directive n° 2008/98/CE relative aux déchets.