Intervention de Laure Darcos

Les évolutions de la réglementation relative à la valorisation des matières fermentescibles inquiètent beaucoup d’acteurs du secteur et remettent en cause nombre de projets de valorisation par méthanisation ou compostage. L’un des enjeux est notamment la possibilité de mélanger certains flux de matières fermentescibles dans des opérations de valorisation.

En effet, le Gouvernement a introduit dans la réglementation des interdictions de mélange de certains flux de déchets. Les biodéchets des ménages collectés séparément ne peuvent ainsi pas être mélangés avec d’autres matières fermentescibles. Les mélanges de matières fermentescibles issues du traitement des eaux – boues d’épuration, notamment – avec d’autres flux sont également remis en question.

Il est important de garantir au maximum la qualité et l’innocuité des matières fermentescibles utilisées sur nos sols, et de ne pas gâcher le geste de tri des Français dont les biodéchets ont été collectés séparément. Toutefois, la logique appliquée jusqu’ici exclut aveuglément certaines matières en fonction de leur origine, et empêche le développement de plusieurs types de projets de valorisation organique qui pourraient pourtant produire des matières fermentescibles respectant les normes de qualité et d’innocuité appliquées aux intrants agricoles.

Le compostage des boues d’épuration nécessite également un apport de structurants sous forme de déchets verts, afin d’améliorer les conditions de biodégradabilité des boues : porosité, équilibre de l’humidité, apport de carbone. Les restrictions réglementaires sur les mélanges de biodéchets excluent les filières de ce type. Les déchets concernés risquent donc de quitter l’économie circulaire pour entrer dans l’économie linéaire, en étant orientés vers l’élimination par stockage ou par traitement thermique.

Cette situation est en totale contradiction avec les objectifs de la France en matière d’économie circulaire, notamment en termes de réduction du stockage des déchets.

Cet amendement vise donc à préciser l’amendement adopté par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable prévoyant un décret définissant les conditions dans lesquelles les boues peuvent être traitées conjointement avec d’autres matières par compostage. Il tend à préciser que ce procédé doit pouvoir permettre la production d’un compost conforme aux normes de qualité permettant son retour aux sols.

Afin de garantir au maximum la sécurité des sols, cette mesure pourrait être accompagnée d’un renforcement de normes permettant le retour aux sols des matières fermentescibles, renforcement qui pourrait être discuté dans le cadre de l’élaboration des textes réglementaires prévus à cet article.