Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 27 septembre 2019 à 14h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 10 ter, amendements 689 690
Vincent Delahaye, président :Les sous-amendements n° 689 rectifié et 690 rectifié ne sont pas soutenus.
L’amendement n° 96 rectifié bis, présenté par MM. Bignon, Guerriau, Fouché, Lagourgue, Malhuret et A. Marc, Mme Mélot et M. Menonville, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Après l’article L. 541-37 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541-38 ainsi rédigé :
« Art. L. 541-38. – Les boues d’épuration peuvent être traitées par compostage seules ou conjointement avec d’autres matières utilisées comme structurants, dès lors que l’opération permet d’améliorer les caractéristiques agronomiques des boues. L’autorité administrative compétente détermine par voie réglementaire les modalités de ce traitement. »
La parole est à M. Jean-Louis Lagourgue.
