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Intervention de Marta de Cidrac
Réunion du 27 septembre 2019 à 14h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 10 ter, amendement 18
Marta de Cidrac :Les amendements n° 18 rectifié octies, 521 rectifié ter et 95 rectifié quater sont pleinement satisfaits par l’article 10 ter. La commission en demande donc le retrait.
La commission, estimant que la rédaction issue de ses travaux est plus équilibrée, demande également le retrait des amendements n° 231 rectifié ter et 511 rectifié, de même que celui de l’amendement n° 96 rectifié bis, lui aussi satisfait.
