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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 27 septembre 2019 à 14h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 10 ter, amendement 96
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 96 rectifié bis est retiré.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L’amendement n° 203 rectifié quater est présenté par MM. Menonville, Guerriau et Lagourgue, Mme Mélot et MM. Chasseing, Malhuret, Decool et A. Marc.
L’amendement n° 656 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, MM. Corbisez, Dantec et Gabouty, Mme Laborde, MM. Léonhardt, Collin, Arnell, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Castelli, Mme Costes et MM. Jeansannetas, Labbé, Requier, Roux et Vall.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
d’autres matières utilisées comme structurants
par les mots :
des biodéchets tels que définis à l’article R. 541-8 du code de l’environnement hors alimentaires
La parole est à M. Jean-Louis Lagourgue, pour présenter l’amendement n° 203 rectifié quater.
