Intervention de Jean-Louis Lagourgue

L’article 10 ter facilite, dans sa rédaction actuelle, le mélange de déchets d’origines diverses. L’expression « matières utilisées comme structurants » manque de précision et ne permet pas de garantir que ces matières soient bien organiques. Cela signifie par exemple que les cartons, qui contiennent des substances toxiques, notamment dans les encres, pourraient entrer dans la composition des composts.

L’objet de cet amendement est de permettre le maintien de la filière de compostage conjoint des boues de stations d’épuration et des déchets verts, tout en s’assurant de la qualité des matières entrantes.

Si le mélange de déchets présente un intérêt pour les opérations de collecte et de traitement, il soulève de nombreux problèmes pour la valorisation en agriculture : un risque inacceptable de pollution des sols et d’insécurité sanitaire des aliments du fait de la qualité inconnue des matières entrantes ; une surface agricole polluée plus importante en cas de problème post-épandage ; une perte de traçabilité du fait des origines diverses des déchets, complexifiant la définition de la responsabilité en cas de problème post-épandage.

L’évolution vers une économie circulaire ne doit pas être au détriment de la sécurité sanitaire des aliments et de la gestion des risques environnementaux.