Intervention de Marta de Cidrac

Réunion du 27 septembre 2019 à 14h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Articles additionnels après l'article 10 ter

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac :

La commission a introduit une base législative permettant d’assurer le maintien du compostage en mélange des boues d’épuration avec d’autres produits structurants dans des conditions fixées par voie réglementaire.

La solution retenue en commission nous semblant plus équilibrée, je vous demanderai de bien vouloir retirer vos amendements, mes chers collègues. À défaut, l’avis sera défavorable.

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