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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 27 septembre 2019 à 14h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Articles additionnels après l'article 10 ter, amendement 655
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 655, présenté par M. Jomier, est ainsi libellé :
Après l’article 10 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le 1er juillet 2020, l’autorité administrative procède à la requalification des matières radioactives en déchets radioactifs ultimes compte tenu des perspectives de valorisation de ces matières insuffisamment établies.
La parole est à M. Bernard Jomier.
