Intervention de Marta de Cidrac

Réunion du 27 septembre 2019 à 14h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Articles additionnels après l'article 10 ter

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac :

Cet amendement vise à exiger une requalification des matières radioactives en déchets ultimes, au regard de leurs perspectives actualisées de valorisation. Il s’agit de choix profondément structurants pour la filière nucléaire.

Nous partageons les inquiétudes de notre collègue sur le risque d’une éventuelle surévaluation des capacités de valorisation de certaines matières, d’une sous-évaluation des responsabilités en termes de fin de vie et, par conséquent, d’un dimensionnement insuffisant des installations d’entreposage ou de stockage, mais Mme la secrétaire d’État pourra sans doute nous éclairer sur ce sujet.

L’avis de la commission est défavorable, car une évolution aussi significative ne nous semble pas pouvoir être introduite au détour d’un amendement de séance.

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