Intervention de Jean-François Longeot

Réunion du 27 septembre 2019 à 14h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Articles additionnels après l'article 11

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

Cet amendement vise à favoriser l’exploitation et le développement d’installations vertueuses de traitement des déchets en privilégiant les déchets non valorisables issus des filières de recyclage par rapport aux déchets non triés en amont.

En effet, en donnant une priorité à ces déchets non valorisables, mais ayant fait l’objet d’un tri préalable, on rétablit une égalité. On favorise les filières de recyclage les plus vertueuses pour l’admission de leurs déchets en installation de stockage de déchets non dangereux non inertes, dans un contexte de raréfaction des capacités de stockage.

Cette raréfaction ayant conduit à un manque de débouchés pour les déchets, l’amendement prévoit de favoriser la chaîne de recyclage tout en incitant à une gestion plus vertueuse des déchets.

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