Cet amendement vise, conformément à la philosophie de ce projet de loi, à faire en sorte d’offrir une seconde vie à des produits en considérant les déchets comme des ressources à mettre à profit. Nous proposons de fixer un objectif ambitieux de production de 2, 5 millions de tonnes de combustibles solides de récupération.
Cette filière produit une énergie renouvelable et de récupération à partir des déchets issus d’un processus de recyclage. Actuellement faiblement développée – elle produit 300 000 tonnes de combustibles par an, alors que la capacité de production est de 900 000 tonnes –, la filière CSR pourrait consommer efficacement certains déchets ultimes aujourd’hui envoyés à l’enfouissement.
La valorisation énergétique des combustibles solides de récupération permettant de produire de la chaleur ou de l’électricité en substitution de ressources fossiles, elle représente une solution particulièrement intéressante. La France doit donc donner une impulsion politique forte à la consommation de combustibles solides de récupération et exploiter le potentiel que représentent les déchets aujourd’hui incinérés ou enfouis.