Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marta de Cidrac
Réunion du 27 septembre 2019 à 14h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Articles additionnels après l'article 11
Marta de Cidrac :Cet amendement est pleinement satisfait par l’article 12K, inséré en commission.
En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
