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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 27 septembre 2019 à 14h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Articles additionnels après l'article 11, amendement 61
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 61 rectifié est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 249 rectifié bis est présenté par M. Vogel, Mme Imbert, M. Houpert, Mme Garriaud-Maylam, M. Piednoir, Mmes Deromedi et L. Darcos, MM. Laménie, Segouin et Karoutchi, Mme Ramond, M. Vaspart, Mmes Eustache-Brinio et Lamure, MM. Bonhomme et Gremillet et Mme Berthet.
L’amendement n° 530 rectifié est présenté par MM. Kern, L. Hervé et Mizzon et Mme C. Fournier.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa du II de l’article L. 541-2-1 du code de l’environnement est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Un accès privilégié est garanti aux déchets ultimes issus d’opérations de tri ou de recyclage labellisés comme performants. Les critères de performance sont définis par décret. »
La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour présenter l’amendement n° 249 rectifié bis.
