Intervention de Catherine Conconne

Il s’agit, là encore, d’adapter le droit à la réalité de nos pays dits « d’outre-mer ».

En Martinique, un organisme collecteur des épaves automobiles a pu être installé, grâce à l’écotaxe prélevée sur les véhicules automobiles. Les concessionnaires se sont très bien organisés autour de cet organisme, qui a déjà procédé cette année à l’enlèvement de plus de 3 000 épaves.

Les épaves représentent un vrai problème sous nos cieux. Abandonnées n’importe où, elles sont aujourd’hui des milliers à polluer notre beau paysage caribéen, engendrant de nombreuses nuisances, telle la prolifération d’insectes ou de rats.

Les petites communes n’ont pas toujours les moyens de s’engager des procédures longues. En revanche, nous sommes très bien organisés en matière de coopération intercommunale. En l’espèce, il serait pragmatique de permettre que les communes puissent déléguer aux EPCI la compétence de s’occuper de l’enlèvement des épaves, au moyen d’une convention approuvée par les instances plénières des collectivités concernées. Nous en avons recensé environ 15 000, sur un territoire de 1 100 kilomètres carrés seulement.