Intervention de Marta de Cidrac

Réunion du 27 septembre 2019 à 14h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Articles additionnels après l'article 11

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac :

Cet amendement, très largement soutenu, vient idéalement compléter les dispositions introduites en commission en matière de lutte contre les dépôts sauvages. Il est indispensable de renforcer les sanctions contre les auteurs de ces dépôts. En conséquence, l’avis est favorable.

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