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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 27 septembre 2019 à 14h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Articles additionnels après l'article 11, amendement 654
Vincent Delahaye, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11.
L’amendement n° 654, présenté par M. Jomier, est ainsi libellé :
Après l’article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code de l’environnement est ainsi modifié :
1° Au 2° de l’article L. 542-12, après les mots : « en couche géologique profonde », sont insérés les mots : « ou à sec en sub-surface » ;
2° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 542-12-1, après les mots : « en couche géologique profonde », sont insérés les mots : « ou à sec en sub-surface ».
La parole est à M. Bernard Jomier.
