Intervention de Joël Bigot

Cet amendement vise à définir la notion de reconditionnement, afin de créer de la confiance sur un marché en plein boom, mais dont l’essor pourrait être freiné par le manque de confiance des clients.

En effet, à ce jour, aucun texte législatif ou réglementaire n’encadre cette notion, ce qui laisse les constructeurs des appareils ou les entreprises spécialisées libres de l’interpréter. En conséquence, ce terme recouvre aujourd’hui des situations très diverses, s’agissant notamment de l’origine des appareils reconditionnés ou encore des prestations effectuées pour les remettre en état. Il est ainsi parfois difficile de savoir en quoi ces appareils diffèrent de ceux qui sont mis en vente en tant que matériels d’occasion. Certains produits reconditionnés ont été simplement réemballés, sans avoir été dûment vérifiés ou réparés. D’autres ont fait l’objet d’une analyse méticuleuse de chaque pièce, mais sans remplacement systématique.

Cette confusion nuit au marché du reconditionnement, qui nécessite de la confiance. Trop de clients ont connu de mauvaises expériences avec des produits reconditionnés : un sondage réalisé en 2018 nous apprend que le taux de satisfaction est seulement de 58 %. Il convient donc de réglementer le secteur, afin que le consommateur soit informé de l’état réel de l’appareil.