Intervention de Sophie Taillé-Polian

Les reportages dénonçant l’exportation de déchets produits en France se multiplient. Les citoyens sont alertés sur cette question et ils la prennent à cœur, estimant à juste titre que les pays d’Asie et d’Afrique ne doivent pas avoir à gérer les déchets produits par les pays riches. Il faut les écouter et agir en conséquence.

La décision de la Chine de mettre fin au début de 2018 aux importations de déchets a suscité le chaos sur le marché mondial du recyclage et a obligé les pays développés à trouver de nouvelles destinations pour leurs déchets. En 2018, c’est entre 450 000 et 700 000 tonnes de déchets qui ont été exportées chaque mois vers la Malaisie, la Thaïlande, les Philippines et d’autres pays d’Asie.

On ne fait que déplacer les problèmes dans des pays où les plastiques et déchets en tout genre sont « recyclés » de manière très artisanale, c’est-à-dire le plus souvent brûlés sans aucune précaution pour l’environnement et la santé des habitantes et des habitants. Ils finissent aussi souvent par polluer les eaux. Depuis le mois de juin 2019, l’Indonésie a d’ailleurs renvoyé plusieurs centaines de conteneurs de déchets non conformes vers leur pays d’origine. Sur l’île indonésienne de Batam, proche de Singapour, quarante-neuf conteneurs de déchets non conformes ont ainsi été saisis et renvoyés vers les États-Unis, l’Allemagne, Hong Kong et la France. Les pays européens, dont la France, doivent prendre davantage leurs responsabilités par rapport aux déchets qu’ils produisent.

L’amendement n° 400 rectifié vise à durcir les conditions de transfert des déchets. En effet, il est trop facile d’envoyer nos déchets dans des pays qui les traitent au détriment de la santé de leur population.

Quant à l’amendement n° 401 rectifié, que je défends par anticipation, il vise à demander la remise d’un rapport afin d’établir un bilan exhaustif du devenir des déchets français expédiés à l’étranger. Nous devons prendre nos responsabilités et véritablement évaluer la situation en vue de trouver les réponses adéquates.