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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 27 septembre 2019 à 14h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Articles additionnels après l'article 11, amendement 154
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 154 rectifié, présenté par M. Gontard, Mmes Assassi et Cukierman, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet avant le 1er janvier 2020 un rapport au Parlement sur l’opportunité de cesser les exportations de déchets vers des pays tiers.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
