Intervention de Brune Poirson

Réunion du 27 septembre 2019 à 14h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Articles additionnels après l'article 11

Brune Poirson :

L’enjeu que vous soulevez, monsieur le sénateur, n’est pas celui de la connaissance des exportations de déchets, mais celui de la lutte contre les transferts illicites de déchets, pour faire respecter le cadre juridique qui existe déjà. Ce n’est donc pas sur l’élaboration d’un rapport que les efforts doivent porter, mais sur le renforcement des contrôles pour lutter contre ces exportations illicites. C’est ce à quoi mes services et ceux des douanes s’attellent.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion